Un rapport à rendre public lundi par le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) montrerait que l’impact budgétaire et fiscal de l’ISF est marginal tout en soulignant, opportunément à la saison des débats parlementaires, que non seulement le nombre d’exils fiscaux est marginal, mais qu’il est en large partie compensée par des « retours » (821 départs vs 327 retours).
Une publication récente de l’Institut d’Etudes du Crédit Suisse aurait pour sa part estimé à 2,2 millions le nombres de millionnaires en dollars résidant en France (aux taux de change actuels, 1 million de dollars équivaut peu ou prou au seuil de fortune pour l’ISF, soit le prix d’un 4 pièces à Paris).
Tout cela poursuit une longue série de fantasmes, de suspicions plus ou moins infondées, de réalités moins ou plus choquantes et de tentatives d’évasions inégalement élégantes, la tatillonnerie ci-après approchant du degré zéro du panache fiscal (pour ne rien dire du civisme mais l’époque est contestataire) :
En attendant de pouvoir consulter la version publique du rapport du SNUI annoncée pour lundi, plusieurs organes de presse ont rebondi sur la « sortie » du sujet par la Tribune vendredi. Notamment l’Expansion, avec l’inévitable commentaire pavlovien :
http://www.lexpansion.com/economie/isf-821-departs-327-retours_241181.html
http://www.lexpansion.com/economie/isf-821-departs-327-retours_241181.html#commentaires
Au-delà des analyses forcément divergentes selon qu’on est plutôt supporter d’un club politique de droite, de gauche ou du centre, payé par un think-tank « dit progressiste » ou réputé « libéral », sponsorisé par un lobby ou par un autre, assujeti plus ou moins confiscatoirement à une fiscalité qui n’est ni juste ni injuste dans l’absolu, ni laxiste ni harcelante par construction, mais dont tant la complexité que les fuites (« niches », en français de France) et les finalités (gabegies, en français de l’extérieur) laissent rêveur (cauchemardeur, en n’importe quelle langue), 3 remarques :
- Plutôt que le nombre de propriétaires d’appartements à Paris ou de résidences secondaires au bord de mer ou à la montagne qui s’installent à Genève, Bruxelles ou anywhere près de l’hexagone 6 mois et 1 jours par an, et plutôt que la perte fiscale rapportée à l’ISF collecté, c’est la croissance potentielle manquée, le nombre d’emplois directs et indirects perdus ou non créés directement imputables aux cessions et liquidations d’entreprises pour motifs fiscaux, au sous-investissement et à la sous-capitalisation des PME qu’il serait intéressant de comptabiliser.
- Nettement plus de 2 millions de français (se) sont délocalisés à l’étranger : plus que le recensement de quelques centaines d’exils dits « ISF », on devrait étudier le solde des migrations de créateurs d’entreprise, de jeunes, de vrais chercheurs (sans polémiquer, un solde positif d’étudiants-chercheurs en sociologie des grèves ou histoire des nostalgies soixanthuitardes est un indicateur assez inquiétant), de vrais investisseurs (sans polémiquer, l’investissement défiscalisant en immobilier loué à des locataires insolvables, c’est assez peu créateur de richesse), de vrais donateurs (sans polémiquer, les dérives d’associations genre carrefour du développement ou autres ARC grande époque, voir liste dans rapports de la cour des comptes, sont assez dissuasifs) … Ou l’évolution des virements « Western Union », jusqu’ici plutôt orientés de France vers les anciennes colonies, mais entre l’absence de retraite des anciens et la pénurie de boulot pour les jeunes, la diaspora française devra bientôt subvenir aux besoins des villages gaulois surendettés …
- Les chiffres datent de 2008 et les séries de données analysées sont incomplètes : on sera en 2011 dans 3 mois, depuis fin 2008 le PIB chinois a cru de près d’un quart, la faillite de Lehman a rebattu les cartes économiques mondiales, la crise grecque secoue l’Euro et pousse inexorablement une partie de l’Europe vers des ré-échelonnements de dette en futur Club de Berlin (le Club de Paris, c’était hier …), voire vers des dévaluations selon les tables de la Loi de Bretton Woods (jusqu’ici tout va bien, l’euro-CFA n’est qu’une chimère pour déclino-pessimistes indécrottables). C’est une des caractéristiques des pays dits « en développement » de produire des statistiques obsolètes ou très orientées : en un sens, voilà une bonne nouvelle pour la France, nous sommes peut-être en développement malgré tout.
RF 24 octobre 2010
Le bonus, pour se rassurer : supposé économiquement « burnout » il y a moins de 10 ans, confronté à un cocktail explosif de difficultés démographiques et migratoires, supposé irrémédiablement « clivé » par le bilinguisme, coincé entre la banquise et l’hyper-puissance US, enfin obstinément démocratique, le Canada montre un chemin de sortie de crise et d’adaptation au monde d’aujourd’hui par le haut.
