La déduction fiscale des investissements ISF dans les PME pourrait être rabotée de 75 % a 50 %.
Si ce projet passe, ce sera « un revers pour Bercy et les PME » selon Radio BFM qui est en général moins pavlovien.
Quelqu’un sait il quels sont les enjeux budgétaires ? Si un seul emploi se cache dans cette niche là ? Si une seule startup française s’est développée grâce à quelques investisseurs en mal d’optimisation fiscale ?
D’instinct, on se dit que quelques milliers d’euros d’optimisation (en français, d’évasion ?) fiscale ne font pas un business plan et que l’aspirine guérit d’autant mois du cancer du poumon qu’on continue à fumer (et pas que du légal) au pays du diesel vert et des allocations familiales aux polygames.
Mais les chiens et autres experts en compétitivité fiscale vont aboyer au passage de cette petite caravane dans l’hémicycle. Le Zoo de Solférino va criailler à l’injustice et on trouvera bien un député de la majorité com(patissant) pour faire grève de la faim pour sauver l’investissement dans les PME créatrices de croissance et d’emploi de sa circonscription (lire : essayer de conserver son siège en 2012).
Et si les règles du jeu politique à la française imposent de créer un impôt pour pouvoir voter une loi qui le neutralise et ensuite une autre qui neutralise la neutralisation avant de supprimer l’impôt jusqu’à l’alternance politique suivante de dans moins de 2 ans … ou pas, ainsi soit-il, pourvu que les professions de foi des candidats aux prochaines législatives soient envoyées avec le DVD des shadoks.
La commission des finances fait de l’agitprop faute de pouvoir toucher les mauvaises graisses budgétaires ou les hérésies fiscales (Claude Allegre Ministre du Budget, ça serait fun, il serait capable de mettre les élèves de maternelle dans la rue pour sauver notre ami l’ISF ou alors de dire qu’il n’y a pas plus d’absurdité fiscale française que de réchauffement climatique …), c’est vain mais probablement mieux que rien.
Examen dans l’hémicyle la semaine prochaine.
L’exception fiscale française, vaste programme …
RF 15 Octobre 2010
Bonus parce que l’ISF n’est que la partie émergée d’un iceberg tellement gros qu’un paquebot (France ?) pourrait flotter dans une de ses crevasses.
